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Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

Direction départementale de l'Aisne

300

Néant

CAE Laon : UEMO Laon

1 000

pour toutes les autres structures :

FAE Laon CPI : CPI Laon

1 000

 

FAE Saint-Quentin

1 000

indemnités versées aux familles d'accueil

CAR Amiens

914

 

FAE Amiens

1 500