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Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES




STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

SEEPM Porcheville

200

― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― dépenses en mobilier, matériel et travaux dont le montant est supérieur à 150 € ;
― locations immobilières.