I. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-207 du 9 mars 1970relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer ;
2° Le décret n° 54-669 du 11 juin 1954 relatif au commandement et à la conduite des machines des bateaux fluviaux navigant dans les eaux maritimes des fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, pris pour l'application du décret-loi du 17 juin 1938.
II. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans un délai d'un an à compter de sa publication.
III. ― A titre transitoire :
― les arrêtés ministériels pris en application de l'article 1er du décret n° 70-207 du 9 mars 1970 restent applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur des arrêtés des préfets de région pris en application du présent décret et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret ;
― les licences de patron-pilote délivrées avant la date d'entrée en vigueur des arrêtés des préfets de région pris en application du présent décret restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Leur renouvellement, lorsque la demande est postérieure à la date d'entrée en vigueur des arrêtés des préfets de région, est effectué dans les conditions prévues au présent décret.