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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)


I. ― Au IV de l'article L. 751-2 du code de commerce, les mots : « un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique » sont remplacés par les mots : « un expert proposé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et choisi sur une liste établie par lui ».
II. ― Dans la dernière phrase du II de l'article L. 751-6 du même code, les mots : « le président du comité consultatif de la diffusion cinématographique » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé de la culture sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions ».