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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)


I. ― L'article L. 111-3 du codedu cinéma et de l'image animée est ainsi modifié :
1° Au 9°, la référence à l'article L. 212-21 est remplacée par la référence à l'article L. 212-26 ;
2° Au 10°, les mots : « aux articles L. 212-22 à L. 212-25 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 212-27 à L. 212-31 ».
II. ― L'article L. 212-26 du même code devient l'article L. 212-32.
III. ― A l'article L. 213-10 du même code, la référence à l'article L. 212-23 est remplacée par la référence à l'article L. 212-28.
IV. ― Au troisième alinéa de l'article L. 231-1 du même code, la référence à l'article L. 213-3 est remplacée par la référence à l'article L. 213-8.
V. ― L'article L. 421-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au 3°, la référence à l'article L. 212-21 est remplacée par la référence à l'article L. 212-26 ;
2° Au 4°, les mots : « aux articles L. 212-22 à L. 212-25 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 212-27 à L. 212-31 » ;
3° Au 5°, la référence à l'article L. 212-26 est remplacée par la référence à l'article L. 212-32 ;
4° Au 6°, les mots : « des articles L. 213-4 à L. 213-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 213-9 à L. 213-13 ».
VI. ― A l'article L. 433-1 du même code, la référence à l'article L. 212-26 est remplacée par la référence à l'article L. 212-32.
VII. ― A l'article L. 441-1 du même code, la référence à l'article L. 212-26 est remplacée par la référence à l'article L. 212-32.