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Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 constatant pour la campagne 2009 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 constatant pour la campagne 2009 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation)



A N N E X E I
PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR



DÉPARTEMENT

DÉPASSEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

0,00 %

Hautes-Alpes

0,00 %

Alpes-Maritimes

0,00 %

Ardèche

14,09 %

Ariège

40,58 %

Aude, zone A

0,00 %

Aude, zone B

0,00 %

Aveyron

0,00 %

Bouches-du-Rhône

0,00 %

Drôme

37,08 %

Gard

0,00 %

Haute-Garonne

13,53 %

Gers

24,29 %

Hérault

9,04 %

Lot

0,00 %

Lozère

0,00 %

Hautes-Pyrénées

0,00 %

Pyrénées-Orientales

33,16 %

Tarn

41,17 %

Tarn-et-Garonne

33,46 %

Var

0,00 %

Vaucluse

0,00 %


A N N E X E I I
COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE
PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 3 POINT IV



NOM DE L'ORGANISATION
de producteurs

COEFFICIENT

CONSERVE GARD

1

APRM

0,427 4

COOPÉRATIVE FRUITIÈRE DU LIMOUSIN

0,539 7

GIE HERMITAGE BASSE ISÈRE

0,182 4

GP FRUITIER MONTALBANAIS

0,448 8

SA GP05

0,250 8

SAS ADALIA

0,728 5

SAS NOVAPOM

0,715 8

SCA VERGERS D'ANJOU

0,473 8

SCA LES VERGERS ENSOLEILLES

0,161 4

SCAAFEL

0,455 7

SICA CASTANG

0,998 8

SICA FRUCA

0,731 0

SICA QUERCY LOMAGNE

0,940 4

SICA SUD DELICES

0,998 8

SICA VAL D'AUTAN

0,480 6

SICA VERGERS DE BEAUREGARD

0,153 8

SICOLY

0,315 5

UDC BLUE WHALE

0,383 0

UDC PO

0,797 9