Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 constatant pour la campagne 2009 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation)

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinés à la transformation.
I. - Pour l'année 2009, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 485 euros par hectare.
II. - Pour l'année 2009, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 3 050 euros par hectare.
III. - Pour l'année 2009, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches pavie destinées à la transformation est fixé à 1 188 euros par hectare.
IV. - Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare est déterminé en fonction de la part de la production de poires williams ou rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs.
Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe II pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité.
Pour l'année 2009, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires williams ou rocha destinées à la transformation est fixé à 5 131 euros par hectare.