Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.