Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres)

Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté s'appliquent :»