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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))


I. ― L'article R. 121-22 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 121-22. - Le délégué de l'agence dans chaque région ou en Corse assure la coordination de l'action des délégués départementaux et veille à la mise en œuvre par ceux-ci des orientations définies par le conseil d'administration de l'agence et des instructions fixées par le directeur général.
« A ce titre :
« 1° Il propose au directeur général une répartition des crédits entre chaque département ;
« 2° Il propose à l'agence un programme de formation des acteurs publics et associatifs participant aux interventions de cette dernière ;
« 3° Il coordonne les évaluations des interventions de l'agence ;
« 4° Il met en œuvre le contrôle de l'utilisation des crédits de l'agence et définit le programme d'audit et de contrôle des organismes qui bénéficient de ces crédits ;
« 5° Il met en œuvre ou soutient financièrement les actions qui relèvent du niveau régional au moyen des crédits qui lui ont été délégués à cet effet.
« La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale lui apporte son concours pour l'exercice des missions figurant au présent article. »
II. ― Au troisième alinéa de l'article R. 121-24 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « par le directeur régional » sont remplacés par les mots : « par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».