Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))

L'article R. 121-20 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du sixième alinéa est supprimée ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « directeurs régionaux et aux autres » sont supprimés.