Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-644 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-644 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.