Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-638 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-638 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 5, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.