L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programmes France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programmes France 2 dans les zones d'Auzon, Bolozon, Brousse-le-Château 1, Chambéry, Dieppe 1, Grenoble, Lourmarin, Morez 1, Morez 2, Nantua, Oyonnax 3, Parthenay, Tenay et Thoirette.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2009.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programmes France 2.