Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources-études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et de systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hervé Sirault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central « opérations-logistique », dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.
5. M. le commissaire colonel François Bousselet, chef du service « marchés » au sein du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.