Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination. »