Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))

L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 2.-La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :
― le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale ;
― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
― le bureau des marchés publics ;
― le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
― la mission " CHORUS ” de la police nationale ;
― la mission pilotage de la performance. »