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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, à M. Elie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, et à M. Erol Ok, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.