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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à Mlle Hélène Durand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.