Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009)


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :

MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

 

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

 

Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville

 

Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques

 

(*) Enquête sur le devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ― vague 2.

L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le contrat de professionnalisation et de décrire le passage dans le dispositif. La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 3   800 personnes), en France métropolitaine.

(*) Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle ― vague 2.

L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le stage de formation professionnelle et de caractériser le stage selon l'objectif, la spécialité, le niveau de formation... La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 4   700 personnes), en France métropolitaine.

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

 

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

 

Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville

 

Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques

 

(*) Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d'aide à l'emploi du Plan de cohésion sociale et d'une population témoin ― vague 2.

Elle a pour objectif de mesurer l'impact du passage en contrat aidé sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires. La seconde vague vise à compléter les trajectoires recueillies lors de la première vague sur une année supplémentaire, afin d'étudier l'impact du passage en contrat aidé à moyen terme ; elle vise également à connaître les relations que les personnes ont pu avoir avec le Service public de l'emploi et l'opinion qu'elles ont de ce service et des contrats aidés. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 13   000 personnes), en France métropolitaine.


(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.