Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
Fédération française des sports de contact et disciplines assimilées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.