Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 615, 05 € » est remplacé par celui de « 7 637, 90 € » et le montant de « 118, 98 € » par celui de « 119, 33 € ».