Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 61, 05 € ;
Travaux dirigés : 40, 70 € ;
Travaux pratiques : 27, 13 €.