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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP)


Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le président du conseil d'administration de l'ERAP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.