Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale)

Le traitement prévu à l'article 1er vise à étudier l'articulation entre vie professionnelle et vie privée au sein des ménages.