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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)


La vérification primitive est unitaire et comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
L'examen administratif consiste à s'assurer :
― de la conformité visuelle de l'instrument à son certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument ;
― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du ou des dispositifs de scellement et, le cas échéant, des marques légales de vérification ;
― de la présence et de l'intégrité du carnet métrologique.
Les essais métrologiques comprennent :
― des essais d'exactitude, destinés à vérifier le respect des erreurs maximales tolérées mentionnées à l'article 3 ; ces essais sont réalisés au moins aux trois points de température correspondant à la limite basse, au point médian et à la limite haute de l'intervalle de mesure de l'instrument ;
― les essais particuliers prévus, le cas échéant, par le certificat d'examen de type.