Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour les années 2009, 2010 et 2011)

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.