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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1353 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC. 104 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1353 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC. 104 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1))




Certificat n°
La validité du présent certificat de gestion de la sécurité provisoire est prorogée jusqu'au
Date de la prorogation


(Signature de l'agent dûment autorisé
qui proroge la validité)
(Cachet ou tampon, selon le cas,
de l'autorité qui délivre le certificat)