Document de conformité provisoire
(Cachet officiel)(Etat)
Certificat n°
délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée
Sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'Etat)
Par
(Personne ou organisme autorisé)
Nom et adresse de la compagnie
(Voir le paragraphe 1.1.2
du Code ISM)
IL EST CERTIFIÉ qu'il a été reconnu que le système de gestion de la sécurité de la compagnie répondait aux objectifs du paragraphe 1.2.3 du Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code ISM), pour les types de navires énumérés ci-dessous (rayer les mentions inutiles) :
Navire à passagers
Engin à grande vitesse à passagers
Engin à grande vitesse à cargaisons
Vraquier
Pétrolier
Transporteur de produits chimiques
Transporteur de gaz
Unité mobile de forage au large
Autre navire de charge
Le présent document de conformité est valable jusqu'au
Délivré à
(Lieu de délivrance de l'attestation)
Date de délivrance
(Signature de l'agent dûment autorisé
qui délivre le document)
(Cachet ou tampon, selon le cas,
de l'autorité qui délivre le document)
Certificat de gestion de la sécurié provisoire
(Cachet officiel)(Etat)
Certificat n°
délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée
Sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'Etat)
Par
(Personne ou organisme autorisé)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Type de navire (1)
Jauge brute
Numéro OMI
Nom et adresse de la compagnie
(Voir le paragraphe 1.1.2
du Code ISM)
IL EST CERTIFIÉ que les prescriptions du paragraphe 14.4 du Code ISM ont été observées et que le document de conformité/document de conformité provisoire (2) de la compagnie correspond à ce navire.
Le présent certificat de gestion de la sécurité provisoire est valable jusqu'au
à condition que le document de conformité/document de conformité provisoire (2) soit en cours de validité.
Délivré à
(Lieu de délivrance du certificat)
Date de délivrance
(Signature de l'agent dûment autorisé
qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas,
de l'autorité qui délivre le certificat)