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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre)


Les disponibilités constatées au bilan de clôture de l'établissement et déposées dans le compte ouvert à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône augmentées des intérêts courus jusqu'au 31 janvier 2009, soit 8 826 506,12 € (huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent six euros et douze centimes), sont affectées à hauteur de 90 % à l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, soit 7 943 855,51 € (sept millions neuf cent quarante-trois mille huit cent cinquante-cinq euros et cinquante et un centimes). Les 10 % restants, soit 882 650,61 € (huit cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante euros et soixante et un centimes), sont reversés au budget général de l'Etat.