Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre)

Le compte rendu de gestion, le compte financier et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).