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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les montants de base et les montants maximums de la prime pour services rendus mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
A compter du 1er juillet 2009 :

GRADE	TAUX DE BASE	TAUX MAXIMUM
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat	591, 29 €	1 051, 72 €
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat	609, 17 €	1 059, 99 €
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat	799, 32 €	1 119, 52 €
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat	886, 45 €	1 246, 85 €

A compter du 1er octobre 2009 :

GRADE	TAUX DE BASE	TAUX MAXIMUM
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat	593, 06 €	1 054, 88 €
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat	611, 00 €	1 063, 17 €
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat	801, 72 €	1 122, 88 €
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat	889, 11 €	1 250, 59 €