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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)



« ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES


Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)


Zone de protection :
― département de la Corse-du-Sud ;
― département de la Haute-Corse.


Zone C (zone d'outre-mer)


Zone de protection :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Guyane ;
― département de la Martinique ;
― département de La Réunion.


Zone E (sérotypes 1 et 8)


Zone de protection :
― tous les départements de la France continentale. »