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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :