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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


Dans la zone de surveillance prévue à l'article 15, les préfets des départements concernés mettent en œuvre les dispositions prévues à l'article 16.