Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »)

Sont abrogés :
― le décret du 5 novembre 1996 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » ;
― le décret du 22 juillet 1966 relatif à l'appellation réglementée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurtztraminer » ;
― le décret du 11 septembre 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » ;
― le décret du 31 décembre 1997 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » ;
― le décret du 11 septembre 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » ;
― le décret du 7 juin 2000 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille » ;
― le décret du 20 décembre 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Domfront » ;
― le décret du 2 juin 2000 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » ;
― le décret du 10 avril 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » ainsi que ses textes pris pour son application.