Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa, devenu deuxième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sections sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche. Pour rendre leurs avis, elles s'appuient sur les évaluations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » ;
4° Au sixième alinéa, devenu cinquième, les mots : « La direction » sont remplacés par les mots : « Le président ».