Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre.
« Le président du centre assure la direction générale de l'établissement.
« Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués. »
2° Le troisième alinéa, devenu cinquième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― d'une part des sections spécialisées par discipline, des commissions interdisciplinaires et des conseils scientifiques d'institut. »