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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes » (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes » (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel n° 241 du 17 octobre 2009, édition électronique, texte n° 51, et édition papier, page 17152, le tableau au chapitre III est remplacé par le tableau suivant :

POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
MÉTHODES D'ÉVALUATION

A. ― RÈGLES STRUCTURELLES
 

A.1. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée.
Documentaire (fiche CVI tenue à jour) et sur le terrain.

A.2. Potentiel de production revendicable (mode de conduite, entrée des vignes en production, suivi des mesures dérogatoires).
Documentaire et visites sur le terrain.

A.3. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage.
 

Matériel interdit.
Documentaire et visites sur le terrain.

Matériel de maîtrise des températures de vinification.
Documentaire.

Traçabilité du conditionnement (notamment pour la mention « Muscat de Noël »).
Documentaire (tenue de registre) et sur site.

Lieu de stockage justifié pour les produits conditionnés.
Déclaratif et sur site.

B. ― RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
 

B.1. Conduite du vignoble.
 

Taille.
Comptage du nombre d'yeux francs par souche et contrôle du mode taille.

Charge maximale moyenne à la parcelle.
Visite sur le terrain. Comptage de grappes et estimation de la charge à partir d'un tableau indicatif élaboré à cet effet.

Entretien général
Visite sur le terrain.

B2 Production par parcelle.
 

Rendement maximum de production par parcelle.
Visite sur le terrain.

B3 Récolte, transport et maturité du raisin.
 

Maturité du raisin.
Vérification des enregistrements (contrôles maturité) chez les opérateurs.

B4 Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage.
 

Mutage.
Vérification documentaire.

Maîtrise des températures de vinification.
Vérification documentaire et visites sur site.

Capacité de cuverie.
Visite sur site et documentaire.

B5 Déclaration de récolte et déclaration de revendication.
 

Déclaration préalable d'affectation parcellaire.
Vérification documentaire et visite sur le terrain.

Manquants.
Documentaire (tenue à jour de la liste) et sur le terrain.

Rendement autorisés.
Documentaire (contrôle des déclarations).

Déclaration de revendication.
Documentaire et visite sur site (respect des modalité et délais, concordance avec la déclaration de récolte...). contrôle de la mise en circulation des produits.

C. ― CONTRÔLES DES PRODUITS
 

Au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou à la mise en marché à destination du consommateur.
Normes analytiques : vérification documentaire et/ou analytique.

Au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou à la mise en marché à destination du consommateur.
Examen organoleptique.

Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national.
Examen analytique et organoleptique de tous les lots.

Vins susceptibles de bénéficier de la mention « Muscat de Noël », après conditionnement.
Examen analytique et organoleptique de tous les lots.

D. ― PRÉSENTATION DES PRODUITS
 

Types de contenants, lieu de mise en bouteille (mention « Muscat de Noël »).
Documentaire et visite sur site.

Etiquetage (mention « Muscat de Noël »).
Documentaire et visite sur site.