Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »)

Sont abrogés :
― le décret du 14 février 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » ;
― le décret du 9 mai 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais » ;
― le décret du 23 février 2000 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » ;
― le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage » ;
― le décret du 5 janvier 1944 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » et le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chablis » et « Chablis grand cru ».