Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour » et « Régnié »)

Sont abrogés :
― le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » ;
― le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » ;
― le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » ;
― le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » ;
― le décret du 20 décembre 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié ».