Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Francis Targa, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
3. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef Alain Bacchi, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction.