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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Marie Reynier, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche.