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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)


Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

10

10

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

4

4

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2

2

Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

1

1

Confédération générale du travail (CGT)

1

1

Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

1

1

Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD)

1

1