Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications des livres II à IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.