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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)


Le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA), est chargé d'accréditer les organismes qui procèdent aux contrôles périodiques de l'efficacité énergétique et aux mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques.