Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts)

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SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIÈRES DONT LA PUISSANCE NOMINALE EST COMPRISE ENTRE 4 ET 400 KILOWATTS
Conformément à l'article 1er du présent arrêté, l'entretien prévu à l'article R. 224-41-4 du code de l'environnement comprend les caractéristiques suivantes :
L'entretien devra porter a minima sur les opérations définies dans la présente annexe. Dans la mesure où ils existent, les modes opératoires devront se conformer aux recommandations du guide et/ou de la notice rédigé(e) par le constructeur de la chaudière faisant l'objet de l'entretien.
Les appareils de mesure utilisés pour réaliser l'entretien annuel de la chaudière doivent être adaptés aux exigences de la mesure et maîtrisés de façon à garantir la validité de la valeur mesurée. La marque et la référence de l'appareil utilisé pour la mesure doivent être mentionnées par la personne ayant effectué l'entretien sur l'attestation d'entretien.
1. Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux :
1.1. Pour les chaudières d'une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW utilisant un combustible gazeux :
L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.
1.2. Pour les chaudières de puissance utile supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW utilisant un combustible gazeux :
Les mêmes dispositions s'appliquent. L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.
2. Pour les chaudières utilisant un combustible liquide :
2.1. Pour les chaudières d'une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW utilisant un combustible liquide :
L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique.
2.2. Pour les chaudières de puissance utile supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW utilisant un combustible liquide :
Les mêmes dispositions s'appliquent. L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique.
3. Pour les chaudières utilisant un combustible solide (charbon, lignite, biomasse...) :
L'entretien doit comporter a minima les opérations suivantes :
― nettoyage des surfaces d'échange ;
― vérification complète de l'appareil ;
― contrôle de la régulation, si existante ;
― contrôle du raccordement et de l'étanchéité du conduit d'évacuation des produits de combustion ;
― vérification des organes de sécurité ;
― vérification de l'état des joints ;
― nettoyage du ventilateur, si existant ;
― vérification du système d'alimentation automatique (pour les chaudières automatiques uniquement) ;
― décendrage approfondi ;
― mesure, une fois les opérations de réglage et d'entretien de l'appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l'ambiance et à proximité de l'appareil en fonctionnement. La mesure du taux de monoxyde de carbone est réalisée conformément au 5 de l'annexe I « Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone » ;
― vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm ;
― mesure de la température des fumées ;
― mesure de la teneur en O2 et en CO2, pour les chaudières automatiques uniquement.
4. Pour les chaudières utilisant plusieurs combustibles :
L'entretien comprend les opérations correspondant à chacun des combustibles, dans la mesure où ces opérations sont techniquement réalisables.
5. Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone :
Les conditions de réalisation de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant effectuée lors de l'entretien de la chaudière sont les suivantes :
Conditions préalables à la mesure :
― la mesure est réalisée dans l'air ambiant de la pièce dans laquelle se trouve l'appareil à contrôler ;
― si réalisable, la pièce dans laquelle est installé l'appareil à contrôler est préalablement aérée ;
― refermer les portes et fenêtres de la pièce avant la mesure ;
― les autres appareils à combustion présents dans la pièce sont mis à l'arrêt ;
― mettre en service l'appareil à contrôler à sa puissance nominale (ou à son débit calorique nominal) précisés sur la plaque signalétique et (ou) dans la notice de l'appareil et attendre au moins trois minutes de fonctionnement avant d'effectuer la mesure.
Méthode de mesure :
― la mesure est effectuée après les opérations de réglages et d'entretien de l'appareil à contrôler ;
― déplacer la sonde ou la cellule de l'appareil de mesure sur la largeur de la chaudière à environ 50 centimètres de sa face avant, pendant au moins 30 secondes ;
― la valeur indiquée par l'appareil de mesure est obligatoirement notée sur le bulletin de visite.

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MÉTHODE D'ÉVALUATION DU RENDEMENT
DE LA CHAUDIÈRE

Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation du rendement de la chaudière selon le point 1, comparée à une valeur de référence donnée au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudière, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour améliorer le rendement de la chaudière.
L'attestation d'entretien, prévue à l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation du rendement et la valeur de référence correspondante.
1. Estimation du rendement :
Le rendement de la chaudière en place est évalué :
― à l'aide du tableau 1 « Tableau d'évaluation des rendements des chaudières gaz », pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux ;
― à l'aide du tableau 2 « Tableau d'évaluation des rendements des chaudières fioul », pour les chaudières utilisant des combustibles liquides ;
― à l'aide du tableau 3 « Tableau d'évaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de l'ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé », pour les chaudières utilisant des combustibles solides.
1.1. Combustibles gazeux :

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3
Tableau d'évaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides
en fonction de l'ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé

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MÉTHODE D'ÉVALUATION DES ÉMISSIONS
DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DE LA CHAUDIÈRE

Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation des émissions polluantes de la chaudière selon le point 1, comparée aux valeurs de référence données au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudière, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour limiter les émissions polluantes.
L'attestation d'entretien, prévue à l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation des émissions et les valeurs de référence correspondantes.
1. Estimation des émissions polluantes :
1.1. Combustibles gazeux ou liquides :
Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux ou liquide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions d'oxydes d'azote (NOx). Cette évaluation est réalisée à l'aide du tableau 4 « Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz » ou à l'aide du tableau 5 « Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul ».

Tableau 4
Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz

Tableau 5
Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul

Tableau 6
Evaluation des émissions de poussières
des chaudières utilisant un combustible solide

Tableau 7
Evaluation des émissions de composés organiques
volatils des chaudières utilisant un combustible solide

Tableau 8
Tableau relatif aux valeurs de référence

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CONSEILS NÉCESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DE LA CHAUDIÈRE EN PLACE, LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES DE L'ENSEMBLE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET L'INTÉRÊT ÉVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI
La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière fournit, le cas échéant, à l'issue de la prestation d'entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes de l'installation de chauffage. Ces conseils sont inscrits sur l'attestation d'entretien, définie à l'annexe 5 du présent arrêté, ou joints à l'attestation.
Ces conseils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s'agit de conseils et non de prescriptions ou d'injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.
La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants :
― la chaudière ;
― le brûleur à air soufflé, le cas échéant ;
― la production d'eau chaude sanitaire, le cas échéant ;
― les systèmes de régulation et de contrôle de température ;
― le réseau de distribution ;
― les émetteurs de chaleur.

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MATÉRIALISATION ET CONTENU
DE L'ATTESTATION D'ENTRETIEN

1. Matérialisation de l'attestation d'entretien :
L'attestation d'entretien, prévue à l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, est un document remis au commanditaire de l'entretien au plus tard quinze jours après la visite d'entretien. L'attestation doit être rédigée par la personne ayant effectué la visite d'entretien. Ce document doit réunir l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les conseils nécessaires. Ce document ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document.
Pour les chaudières situées dans une chaufferie, sous condition d'accord du propriétaire, l'attestation d'entretien peut être jointe au cahier de chaufferie.
L'original de ce document peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée. Le commanditaire a la responsabilité de conserver l'attestation et de la tenir à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 226-2 du code de l'environnement et à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique pendant une durée minimale de deux ans. Une copie de ce document peut être conservée, éventuellement sous forme dématérialisée, par la personne ayant effectué l'entretien pendant une période de deux ans.
Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs chaudières, une attestation d'entretien doit être fournie pour chacune des chaudières ayant fait l'objet d'un entretien.
2. Eléments contenus, a minima, dans l'attestation d'entretien :
― nom et adresse du commanditaire ;
― adresse de l'installation et local où se situe la chaudière faisant l'objet de l'entretien ;
― identification de la chaudière (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;
― si applicable, identification du brûleur à air soufflé : date, marque, modèle ;
― date de la dernière prestation d'entretien, si disponible ;
― date du dernier ramonage, si disponible et si applicable ;
― nom et coordonnées de la personne ayant effectué l'entretien ;
― date de la visite d'entretien ;
― nom et signature de la personne ayant effectué la visite d'entretien ;
― liste des points contrôlés suivant le référentiel technique décrit à l'annexe 1 du présent arrêté ;
― marque et référence des appareils de mesure utilisés ;
― résultat des mesures induites par les dispositions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. Les résultats de ces mesures peuvent être joints par la personne ayant effectué l'entretien à l'attestation d'entretien ;
― suivant les résultats de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant, doit être reportée sur l'attestation l'une des phrases suivantes :
― la teneur en CO est inférieure à 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) : « La situation est normale » ;
― la teneur en CO mesurée est comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm : « Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local » ;
― la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm : « Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l'arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service ».
― évaluation du rendement de la chaudière, évalué grâce aux tableaux de l'annexe 3 du présent arrêté et une comparaison de ce rendement avec le rendement des meilleures technologies de chaudières, fonctionnant avec le même combustible, disponibles sur le marché.
Les résultats de l'évaluation du rendement de la chaudière doivent être présentés dans un tableau selon le modèle du tableau 9 « Modèle de présentation des résultats de l'évaluation du rendement de la chaudière ».

Tableau 9
Modèle de présentation des résultats
de l'évaluation du rendement de la chaudière

Tableau 10
Modèle de présentation des résultats de l'évaluation
des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière

Tableau 11
Modèle de présentation des conseils