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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées)



A N N E X E
Rubriques créées


A. ― Nomenclature des installations classées :

N°
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE
A, D, S, C (1)
RAYON (2)

2780
Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation
 
 

 
1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :
 
 

 
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j
A
3

 
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t / j et inférieure à 30 t / j
D
 

 
2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :
 
 

 
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t / j
A
3

 
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t / j et inférieure à 20 t / j
D
 

 
3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique
A
3

2781
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines
 
 

 
1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires :
 
 

 
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j

A
2

 
b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t / j

DC
 

 
2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux
A
2

2782
Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation
A
3

(1) A : autorisation, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.


Rubriques modifiées


A. ― Nomenclature des installations classées :

N°
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE
A, D, S, C (1)
RAYON (2)

322
Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)
 
 

 
A. ― Station de transit, à l'exclusion des déchèteries mentionnées à la rubrique 2710
A
1

 
B. ― Traitement :
 
 

 
1. Broyage
A
1

 
2. Décharge ou déposante
A
1

 
3. (Sans objet)
 
 

 
4. Incinération
A
2

2170
Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :
 
 

 
1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t / j
A
3

 
2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et inférieure à 10 t / j
D
 

(1) A : autorisation, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.