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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (4 annexes), tel que précisé par l'avenant n° 3 du 31 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective susvisée relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).