Article 1 AUTONOME (Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Joly (Pascal))
M. Pascal Joly, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.